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On a beaucoup parlé de la modification de la loi SCELLIER et notamment de son verdissement, en loi SCELLIER BBC. Le texte lié à la loi de finance 2010 est sorti, et l'article 199 du CGI a été modifié. Ce sera un décret qui viendra préciser si BBC ou pas BBC. Nul doute que ce sera bel et bien le BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui devrait être annoncé sur ce décret car, qui ce sera la réglementation thermique en vigueur au 1/01/2013 pour toute nouvelle construction.
Consulter le texte officiel ici