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Bernard FILLON a énoncé aujourd'hui les coupes budgètaires pour 2012.

Et oui il va falloir se serrer la ceinture pour que la France puisse conserver son AAA, et faire plaisir à l'agence Moodys !

L'immobilier et le bâtiment sont très lourdement impactés. La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% impactera les travaux de rénovation, et par conséquent les petits artisans notamment touchés par une baisse d'activité certaine.

Le dispositif Scellier sera arrêté fin 2012, baroute d'honneur donc, avec l'an prochain un taux de 14% pour les BBC. D'autre part, le Prêt à Taux Zéro sera rabboté de 20% et réservé (comme avant) aux seuls logements neufs.

Dans le cadre de l'adoption de l'amendement au projet de loi de finances pour 2011 que j'ai commenté dans un précédent article, il sera encore possible de bénéficier de l'avantage fiscal SCELLIER 25% à condition d'avoir fait son acte d'achat ; promesse de vente ou contrat VEFA avant le 31/12/10.

Attention, il faut que l'engagement de réaliser l'investissement immobilier soit enregistré chez le notaire, ou au centre des impôts.

Nous y sommes...le législateur a donné, dans le cadre de la chasse aux niches fiscales, un coup de rabot... Euh pardon, je vais éviter ce terme repris mainte et mainte fois par la presse à priori en manque de synonymes...Bref, la loi SCELLIER n'échappera pas à la rigueur budgétaire ambiante.

Les plafonds de loyer (déjà bien généreux) de la loi Scellier ont été retouchés fin mars.

Scellier libre

• zone A = 21.72€/m²
• zone B1 = 15.10€/m²
• zone B2 = 12.35€/m²

Scellier intermédiaire

• zone A = 17.38€/m²
• zone B1 = 12.08€/m²
• zone B2 = 9.88€/m²

Toutes les inforamtions sur la loi scellier sur http://www.scellier-bbc.fr

Un an s’est écoulé depuis les grandes grèves qui ont paralysées les îles de la Guadeloupe et de la Martinique. Faisons un point sur les effets des investissements en défiscalisation. L’investissement dans les Dom Tom a été mis en place en 1986 avec la loi PONS.

A l’époque, les deux axes actuels de défiscalisation étaient déjà en place, à savoir l’investissement en logement et l’investissement industriel. Depuis, la loi a évolué avec notamment des plafonds de défiscalisation, et des réductions d’impôts modifiés. Aujourd’hui, le dispositif s’appel investissent Scellier Dom Tom ou Investissement Jego.

On a beaucoup parlé de la modification de la loi SCELLIER et notamment de son verdissement, en loi SCELLIER BBC. Le texte lié à la loi de finance 2010 est sorti, et l'article 199 du CGI a été modifié. Ce sera un décret qui viendra préciser si BBC ou pas BBC. Nul doute que ce sera bel et bien le BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui devrait être annoncé sur ce décret car, qui ce sera la réglementation thermique en vigueur au 1/01/2013 pour toute nouvelle construction.
Consulter le texte officiel ici

La loi scellier sera belle et bien modifiée... Mais pour 2011 ! Certains l'appelaient déjà scellier bbc, le gouvernement dans sa démarche bien verte et bien propre voulait imposer comme modification principale l'instauration d'une éco condition liée à la norme bbc (bâtiment basse consommation), et ce, dès 2010.
Le mécontentement de la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), et les chiffres encore médiocre du secteur ont incités la commission des finances à préconiser une modification qu'à compter de 2011. Les programmes de logements neufs en BBC ne représentent pour le moment qu'une partie minime de la production de logement.