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Réforme du régime des plus values immobilières pour 2011, avec CSG !

mar, 30/11/2010 - 23:17 — Antony

 

Ca y est, un projet de réforme de la taxation des plus-values sera sans doute voté d’ici la fin de l’année et intégré au projet de loi de finance 2010 pour 2011, applicable au 1er janvier 2011 !

Une hausse des taux…

L’impôt sur la plus-value, passe de 28.10% aujourd’hui au taux de 31.30%. Le calcul se faisant sur la base de la plus value nette, avec un abattement inchangé de 10% par an au-delà de la 5ème année de détention.

L’assiette de la taxe est modifiée…

L’assiette de le plus value est inchangée, par contre la CSG est applicable sans abattement de durée en prenant le prix de vente moins le prix d’acquisition corrigée.

Par exemple :

Un bien détenu depuis 12 ans avec une plus value brute de 100 000 € entraîne un impot d’environ 8 100 € en 2010, et 17 700 € en 2011 ! ! !

Les résidences principales et les ventes inférieurs à 15 000 € restent exonérées, YOUPI on est sauvé !

Commentaires

dim, 10/04/2011 - 15:57 — Anonyme

csg sur plus-value immobilière

j'aimerai qu'on me précise ce qu'on entend par prix d'acquisition corigée. S'agit-il du prix d'achat auquel on applique un coefficient correspondant à l'érosion monétaire ?

mar, 29/03/2011 - 12:25 — Anonyme

réfome plus values

Ce n'est rien par rapport à ce qui se prépare. Pour un bien détenu depuis plus de 15 ans, la hausse de la fiscalité sera vertigineuse puisqu'on va passer de 0% à plus de 12% d'imposition des plus-values. Heureusement que l'on souhaite favoriser l'investissement locatif !

lun, 31/01/2011 - 22:15 — Anonyme

CGS

Et pour un bien possédé + de 15 ans, il y a t il 1 CSG ?