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François FILLON a annoncé mercredi soir le plan d’austérité du gouvernement, et notamment la suppression de l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières codifiée à l’article 150 VC-I du CGI.

Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier (hors résidence principale) est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Cela signifie que l’exonération définitive est acquise après 15 années de détention.

Cet abattement serait supprimé pour soi parait-il récupérer quelques 2,2 milliards dès l’an prochain. Cette mesure concernerait les plus-values dégagées à l’occasion des « cessions de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir ».

L’exonération au titre de la résidence principale demeure en revanche en l’état.

Mais attention, cette suppression de l’abattement pour durée de détention devrait s’appliquer aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011.

Il est très clair que le gouvernement va chercher l’argent où il se trouve. A court terme cette solution est lucrative pour l’Etat, par contre il est évident que les propriétaires et investisseurs tiendront compte de cette lourde fiscalité dans la gestion de leur patrimoine, et donc ralentir l’activité immobilière au combien rémunératrice pour l’Etat. Par ailleurs, alors qu’il est très difficile de produire du logements à hauteur des besoins dans certaines régions, compte tenu notamment de la maîtrise du foncier, on imagine bien que ce type de mesure ne va pas inciter les propriétaires à céder leurs terrains.