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PASS FONCIER ou pas ?

L’histoire du PASS FONCIER a commencé en 2007 pour la maison individuelle. On notera que la maison à 15€ / jour est une forme de PASS FONCIER… Étendu depuis mars 2009 aux logements collectifs, ce dispositif arrive à temps pour les jeunes acquéreurs.

Comment fonctionne le PASS FONCIER ?
Le PASS FONCIER est un différé de paiement du terrain. Le montant du terrain est porté par un organisme collecteur du 1% logement (CIL), et est remboursé au terme du crédit de la construction. Pour les appartements, le montant du prix du terrain correspond forfaitairement à une somme fonction de la localisation du bien.

Conditions à remplir :
- Acquérir pour la première fois un logement (ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
- Acquérir un logement neuf
- Bénéficier d’une ou plusieurs aides de collectivités
- Répondre aux plafonds de ressources suivant (idem prêt à taux zéro voir CCH R318-29)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement------------------Zone A ----------Zones B et C
...................................1..............................................-----------------31 250 €-----------23 688 €
...................................2..............................................-----------------43 750 €-----------31 588 €
...................................3..............................................-----------------50 000 €-----------36 538 €
...................................4..............................................-----------------56 875 €-----------40 488 €
...................................5..............................................-----------------65 875 €-----------44 425 €

Listes de villes par zones :
zone A
zone B1
zone B2
la zone C correspondant au reste du territoire.

Quel avantage pour l’acquéreur ?
- Aide à l'accession par une ou des collectivités entre 3000 et 5000€
- Cumul avec d’autres dispositifs comme le doublement du prêt à taux zéro, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou encore le prêt d’accession social (PAS).
- La TVA est à 5,5% sur le bien Jusqu’au 31 décembre 2010
- Prix plafonnés (incluent la TVA à 5.5%)

Zone géographique-----Prix maximum
Zone A-----------------------------4 100 €
Zone B1---------------------------2 750 €
Zone B2---------------------------2 400 €
Zone C --------------------------- 2 100 €

A noter qu'une garantie de rachat ainsi qu'une garantie de relogement sous conditions peut fonctionner.

Ce montage peut se faire sur un appartement, ou encore une villa à construire (via constructeur ou architecte)

Pour conclure :
Pour l’acquéreur ; c’est une très bonne chose que de pouvoir commencer à capitaliser avec sa résidence principale via ce montage en PASS FONCIER. De plus, il peut acquérir un logement dans un bassin de vie proche « travail et commodités ». Les conditions de revente étant connues lors du montage, ce ne peut pas être un frein à l’acquisition.

Dans l’absolu ; on ne peut que se féliciter de voir la promotion de l’accession sociale au logement ! Pourquoi, lors du débat sur le logement, ne centrer la « bonne action » (c’est bien de cela dont il s’agit dans l’esprit de nos dirigeants politiques, et même de nos élus locaux) qu’aux logements locatifs ? Rappelez-vous du tolé provoqué par la volonté de Christine BOUTIN d’intégrer dans son projet de loi fin janvier 2009, l’accession sociale dans le calcul des 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants ! Vive la France !
L’accession aidée invite bon nombre de jeunes à réfléchir à l’accession à la propriété. Ces derniers n’ayant pas des revenus suffisants pour acheter dans le marché libre.

Par contre, on peut regretter que ce dispositif soit lié à une volonté politique locale (commune, communauté de commune, département). En effet, les collectivités doivent mettre la main à la poche pour « subventionner » les candidats jusqu’à 5 000 €. D’autant que, sachant le PASS FONCIER hors calcul du quota des 20% de logement sociaux, certains Maires ne voient pas l’intérêt de faire une bonne action (qui coûte) si elle ne fait qu’aider ponctuellement quelques familles... Et que penserons les citoyens du petit lotissement d’à coté qui ont payé leurs parcelles au prix fort... Espérons que les collectivités jouent le jeu !