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Un an s’est écoulé depuis les grandes grèves qui ont paralysées les îles de la Guadeloupe et de la Martinique. Faisons un point sur les effets des investissements en défiscalisation. L’investissement dans les Dom Tom a été mis en place en 1986 avec la loi PONS.

A l’époque, les deux axes actuels de défiscalisation étaient déjà en place, à savoir l’investissement en logement et l’investissement industriel. Depuis, la loi a évolué avec notamment des plafonds de défiscalisation, et des réductions d’impôts modifiés. Aujourd’hui, le dispositif s’appel investissent Scellier Dom Tom ou Investissement Jego.

Le principe de l’actuelle loi SCELLIER Dom Tom ou Investissement Jego; L'investisseur LOI SCELLIER Dom Tom acquière un bien neuf dans les DOM-TOM et s'engage à le louer pendant une période minimale de 9 ans. En contrepartie de son investissement LOI SCELLIER Dom Tom, il bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 40% du montant de son investissement répartie sur 9 ans avec un plafond d'investissement LOI SCELLIER Dom Tom de 300.000 €.

L'économie d'impôt du LOI SCELLIER Dom Tom est au maximum de 120.000 € sur 9 ans, soit 13.333 € par an. Le dispositif est renouvelable 6 ans en LOI SCELLIER intermédiaire, avec une réduction d’impot de 12% par an soit 6000€ par an pendant 6 ans. En LOI SCELLIER Dom Tom, le montant total de réduction d’impôt peut se porter à 52% sur 15ans, ce qui est plutôt intéressant. Consulter le texte officiel ici