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La loi scellier sera belle et bien modifiée... Mais pour 2011 ! Certains l'appelaient déjà scellier bbc, le gouvernement dans sa démarche bien verte et bien propre voulait imposer comme modification principale l'instauration d'une éco condition liée à la norme bbc (bâtiment basse consommation), et ce, dès 2010.
Le mécontentement de la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), et les chiffres encore médiocre du secteur ont incités la commission des finances à préconiser une modification qu'à compter de 2011. Les programmes de logements neufs en BBC ne représentent pour le moment qu'une partie minime de la production de logement.
En clair, en 2010 les 25% de réduction d'impôts seront maintenus, en 2011 la réduction sera de 20% en scellier bbc et de 15% en scellier non bbc, en 2012 la réduction passera à 15% en scellier bbc et 10% pour les scellier non bbc. A compter de 2013, la norme bbc devenant règlementation thermique en vigueur, le dispositif scellier serait à 15%.