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Messieurs Scellier, Carrez et De Courson ont déposé le 10 novembre dernier un amendement visant à prolonger le dispositif loi SCELLIER actuel avec réduction d'impôts à 25% jusqu'à fin mars 2011. L'assemblée nationale l'a adopté le 18 novembre dernier.

Pour profiter de l'avantage fiscal à 25% il faut signer un avant contrat ou une promesse de vente avant le 31 décembre 2010. C'est en fait la date butoir pour régulariser l'acte authentique qui a été repoussée au 31 mars 2011.

Pour les parlementaires qui ont proposé l'amendement" la détermination d'une date butoir au 31 décembre 2010 pour continuer à bénéficier du taux plein de l'avantage fiscal avant la réduction de 10% va créer un afflux de dossiers difficilement gérable chez les notaires (procuration, actes authentiques...) et dans les banques (instruction des dossiers de crédits, émission des offres de prêt...)"

Il s'agit là pour le marché immobilier neuf de prendre encore quelques ventes faciles sur des acquéreurs un peu long à la détente qui auraient pu rater le coche. Alors amis acquéreurs, pressez vous de faire le tour des opérateurs pour dénicher très vite votre investissement en loi SCELLIER 2010 que vous pourrez acter d'ici fin mars 2011 !